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CNPT : Situation dans les centres fédéraux d’asile

En avril, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a publié son rapport périodique sur la situation dans les centres fédéraux d’asile. De février 2021 à octobre 2022, elle a effectué 17 visites dans toute la Suisse.

La Commission a mené des entretiens avec des personnes requérantes d’asile, des collaboratrices et collaborateurs des centres, des représentant*es des autorités ainsi que des membres de la représentation juridique, du personnel enseignant et de l’aumônerie. La CNPT a accordé une attention particulière à l’encadrement et à l’hébergement des personnes requérantes d’asile mineures non accompagnées. Selon l’appréciation de la CNPT, les équipes d’encadrement ne sont actuellement pas en mesure de garantir un accompagnement personnel et continu des enfants et des jeunes non accompagné*es, ce qui constitue une violation de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant (voir l’article du magazine Beobachter, en allemand). Dans la plupart des centres fédéraux d’asile, la CNPT a eu l’impression que malgré l’existence d’un concept de prévention de la violence, ce thème primordial n’avait pas été véritablement assimilé par le personnel. Le rapport de la CNPT constate que la sensibilité à certains thèmes (notamment les violences sexistes et sexuelles) varie fortement d’un centre à l’autre, comme l’observe également la SCCFA. En dehors des critiques formulées, la commission identifie les «meilleures pratiques» qui devraient idéalement devenir la norme à l’échelle suisse.

Lire le rapport de la CNPT et la prise de position du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) (en allemand).