Oui aux échanges, non à l’isolement!

Conditions-cadre

L’ordonnance du Département fédéral de justice et police (DFJP) sur l’exploitation des centres de la Confédération est applicable dans toute la Suisse, et définit des règles contraignantes pour la gestion des centres fédéraux d’asile. La version actuelle de l’ordonnance (en vigueur depuis le 1er mars 2019) reconnaît l’importance de la société civile. L’article 7 stipule que le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) «prend des mesures organisationnelles pour encourager les échanges entre les requérants d’asile et les personnes à protéger, d’une part, et les acteurs de la société civile, d’autre part». Les ordonnances précédentes ne mentionnaient pas la société civile, l’article en question est donc un progrès. Mais il laisse une grande marge d’interprétation et de manœuvre: que faut-il entendre par «mesures organisationnelles»? Et quels sont les acteurs*trices de la société civile visé*es?

Les deux dispositions suivantes de l’ordonnance du DFJP entravent considérablement l’engagement de la société civile:

  • Les centres fédéraux d’asile ne sont, en principe, pas ouverts au public (art. 3).
  • Les heures de sortie pour les résident*es sont restrictives. En semaine, les requérant*es d’asile ne sont autorisé*es à sortir du centre que de 9h à 17h (art. 17), sauf si les autorités communales concernées insistent pour prolonger les heures d’ouverture.

Quand vous planifiez un engagement, il est important de tenir compte du fait que les requérant*es d’asile ne restent jamais plus de quelques semaines dans un centre fédéral, et que le taux d’occupation peut varier considérablement. Les centres peuvent être parfois complets, et parfois occupés par quelques personnes seulement. Cela signifie aussi qu’il y aura parfois beaucoup, peu ou pas du tout d’enfants (voir conseils).

Engagement à l’intérieur d’un centre fédéral d’asile

Pour avoir accès à un centre fédéral d’asile, les bénévoles doivent soumettre un projet au Secrétariat d’État aux migrations (SEM). Ce projet devrait notamment mentionner les activités prévues, le groupe cible, les horaires prévus et les bénévoles impliqué*es. Si le projet est approuvé, les bénévoles signent un contrat (comprenant une clause de confidentialité). Un fois le contrat signé, un petit nombre de bénévoles nommément désigné*es obtient le droit d’accéder au centre à des heures définies, afin de réaliser la ou les activités avec les requérant*es d’asile.

Engagement dans les environs d’un centre fédéral d’asile

Concernent les activités proposées par des bénévoles à l’extérieur des centres fédéraux d’asile, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) s’engage à faire en sorte que les requérant*es soient informé*es de la possibilité de participer à ces activités de la société civile.

Informations complémentaires

  • Secrétariat d’État aux migrations SEM: Plan d’exploitation Hébergement PLEX
    (Vous pouvez obtenir le PLEX directement auprès du SEM ou alternativement auprès la SCCFA. Écrivez un e-mail et nous vous enverrons le PLEX sous forme de  pdf.)