Oui aux échanges, non à l’isolement!

Évaluation de la nouvelle procédure d’asile

Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a commandé deux évaluations concernant la procédure d’asile accélérée, dont les résultats ont été publiés le 23 août dernier. La conclusion qu’en tire le SEM est largement positive. Toutefois, des voix critiques s'élèvent au sein de la société civile.

Le SEM déclare: «les procédures accélérées fonctionnent globalement bien; des améliorations ont été réalisées ou sont en cours de réalisation» (communiqué de presse). L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) et la Coalition des juristes indépendant-e-s pour le droit d’asile saluent les améliorations, mais constatent encore de grandes lacunes dans divers domaines. La SCCFA partage cette appréciation.

Élaboré par un cabinet privé, le Rapport d’évaluation sur la qualité du processus indique notamment n’avoir constaté «aucun élément indiquant des problèmes systémiques dans la coopération sur le plan de la sécurité» (p. 41, en allemand). Une déclaration surprenante, après les violences choquantes commises par le personnel de sécurité dans plusieurs centres fédéraux d’asile au printemps 2021, suivies de l’ouverture d’une enquête externe par le SEM.
La deuxième analyse est le Rapport d’évaluation sur la protection juridique rédigé par le Centre suisse de compétence pour les droits de l’homme (CSDH). La SCCFA est particulièrement préoccupée par une remarque concernant le centre fédéral d’asile de Glaubenberg. Selon le CSDH, les requérant*es d’asile de ce centre subiraient des mesures de contrainte qui «pourraient contrevenir aux principes de l’État de droit» lorsqu’ils et elles veulent exercer leur droit de plainte (p. 101). Situé à 1500 m d’altitude dans un cantonnement militaire, le centre fédéral d’asile de Glaubenberg est isolé de la population locale. Depuis son ouverture en 2015, les organisations de la société civile ont de la peine à entrer en contact avec les résident*es et à se faire une idée de la situation sur le terrain.