Au printemps 2021, le public apprenait des révélations choquantes sur l’usage excessif de la force par le personnel de sécurité dans les centres fédéraux d’asile (voir le compte-rendu de la SCCFA). Début mai, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a chargé l’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer d’enquêter sur sept incidents. Maintenant, son rapport final (en allemand) a été publié.
Le rapport formule des recommandations qui signalent des problèmes structurels. Ayant déjà critiqué par le passé l’insuffisance de la formation initiale et continue du personnel de sécurité, la SCCFA salue expressément que le rapport aborde cette question centrale et augmente la pression pour que le SEM prenne des mesures. Par ailleurs, Niklaus Oberholzer critique l’externalisation des tâches de sécurité à des prestataires privés qui ne sont pas spécialement qualifiés pour cela. La SCCFA partage cette critique.
Cependant la SCCFA s’inquiète d’une conclusion problématique tirée dans le rapport. L’auteur du texte considère en effet que les enquêtes pénales ouvertes dans six des sept cas examinés prouvent «que la protection juridique est opérationnelle en cas de violences réelles ou présumées dans les centres fédéraux d’asile, et qu’une enquête indépendante et impartiale par les autorités judiciaires est donc garantie» (p. 3). Mais est-ce vraiment le cas? Comment peut-on affirmer que tous les cas de «violences présumées» sont reconnus et traités comme tels? L’approche méthodologique de Niklaus Oberholzer ne permet pas de répondre à cette question cruciale.
Le rapport ne tient pas compte du fait que de nombreuses enquêtes ne sont ouvertes que suite à la pression du public. Car les abus commis dans les centres fédéraux d’asile sont en général dénoncés par les organisations de la société civile, les médias ou des employé*es. Malgré cet engagement essentiel, il est urgent de mettre en place un organisme indépendant chargé d’examiner les plaintes des personnes requérantes d’asile et du personnel, ainsi qu’une protection efficace des lanceuses et lanceurs d’alerte.
Les violences de ce printemps étaient malheureusement une triste répétition de l’histoire (voir la lettre ouverte de la SCCFA au Conseil fédéral et au SEM). Le SEM est responsable des centres fédéraux d’asile ainsi que des personnes qui y vivent et y travaillent. Cette responsabilité doit être assumée!
