En résumé, après les visites des centres fédéraux d’asile sélectionnés (la caserne des Rochat, les CFA Balerna et Chiasso, les abris civils de Bonergasse, Schäferweg et d’Aesch à Bâle, le CFA Steckborn), la CNPT souligne un grand nombre de points et formule des recommandations au SEM et aux entreprises exploitantes.
De manière transversale aux centres fédéraux d’asile visités…
- la CNPT est d’avis que l’hébergement dans les abris de protection civile ne devrait être que de la durée la plus courte possible et qu’il est toujours inapproprié pour certains groupes de personnes (enfants, jeunes, femmes enceintes, autres personnes vulnérables). De plus, les jeunes non accompagné·es ne devraient pas être hébergé·es dans des abris de protection civile en raison de leur vulnérabilité.
- la CNPT attire l’attention du SEM sur le fait que, selon la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, il n’existe pas de distinction entre les mineur·es dit·es autonomes et les mineur·es dit·es dépendant·es. Il est contraire à la Convention d’utiliser cette distinction pour différencier la prise en charge de ces mineur·es.
- la CNPT rappelle au SEM et aux entreprises d’encadrement ses critiques et sa recommandation de former les responsables de la prévention de la violence de manière plus complète et intensive et de les charger exclusivement de la prévention de la violence, sans autres tâches.
- la CNPT recommande vivement au SEM et aux entreprises d’encadrement d’engager de manière générale des animateur·trices de prévention de la violence dans tous les abris de protection civile et d’accorder une priorité élevée à leur recrutement ainsi qu’à leur formation et à leur perfectionnement.
- la CNPT recommande au SEM ainsi qu’aux entreprises d’encadrement et de sécurité, en application de l’interdiction de discrimination inscrite dans les droits humains et fondamentaux, de former régulièrement la direction et les collaborateur·trices des CFA à la gestion des stéréotypes et des préjugés, ainsi qu’à la lutte contre la discrimination. En outre, tant les demandeur·euses d’asile que les collaborateur·trices doivent avoir la possibilité, à bas seuil, de signaler de telles observations de manière confidentielle (par ex. auprès d’un service de signalement externe). Ils et elles doivent être expressément informé·es de cette possibilité de signalement.
Concernant la caserne des Rochats (VD) …
- la CNPT est préoccupée par les mineur·es potentiellement particulièrement vulnérables et recommande au SEM et à l’entreprise d’encadrement de clarifier et de prendre en compte les besoins spécifiques de toutes les personnes mineures non accompagnées conformément aux normes internationales en matière de droits humains.
- la CNPT estime que le système de sanctions appliqué aux Rochats est trop axé sur les adultes et ne tient pas suffisamment compte de la vulnérabilité et du développement des jeunes. Elle rappelle au SEM et aux entreprises d’encadrement de mettre en place, en lieu et place des sanctions, un système de mesures éducatives sous la responsabilité de personnel
Concernant les centres fédéraux d’asile de Chiasso et Balerna (TI)…
- la CNPT recommande au SEM et à l’entreprise d’encadrement de ne plus héberger, avec effet immédiat, d’enfants, de femmes enceintes, de personnes handicapées et d’autres personnes particulièrement vulnérables au CFA de Chiasso. Les autres personnes demandeuses d’asile ne doivent pas y être hébergées plus de quelques jours. Le centre d’hébergement doit être fermé le plus rapidement possible.
- la CNPT recommande au SEM et à l’entreprise d’encadrement au CFA Pasture à Balerna de prendre immédiatement les mesures nécessaires pour protéger les femmes contre la violence sexualisée.
Concernant les abris civil Bongergasse, Schäferweg, Aesch (BS/BL)..
- la CNPT attire l’attention sur les traitements inhumains ou dégradants subis dans les abris de protection civile de la Bonergasse et du Schäferweg à Bâle et recommande la mise en place d’un système de signalement efficace et confidentiel des informations relatives à des violences inadmissibles commises par des collaborateur·tricess à l’encontre de demandeur·euses d’asile.
- Même s’il n’est actuellement pas possible d’assurer un encadrement avec une personne de référence dans l’abri de protection civile d’Aesch, il faut au moins permettre aux jeunes de bénéficier d’une structure de jour qui s’oriente sur l’intérêt supérieur de l’enfant et sur le droit au repos et aux loisirs.
Concernant le centre fédéral d’asile de Steckborn (TG)…
- la CNPT estime que l’abri de protection civile n’est pas approprié du point de vue de la construction et qu’il ne répond pas suffisamment aux normes internationales pour l’hébergement de requérant·es d’asile de sexe différent. Elle recommande au SEM et à l’entreprise d’encadrement de renoncer à un hébergement non mixte dans l’abri de protection civile.
- la CNPT recommande au SEM d’effectuer des travaux d’assainissement dans les plus brefs délais, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
Lisez ici les lettres correspondantes de la CNPT et les prises de position du Secrétariat d’Etat aux migrations SEM.
