L’objectif de ces visites était d’examiner le respect des droits humains et fondamentaux, en lien avec les conditions d’hébergement et d’accompagnement, la prévention des violences et les infrastructures matérielles. La CNPT a mené des entretiens confidentiels avec des personnes en procédure d’asile, les directions de centre, ainsi que les responsables et collaborateur·trices des prestataires d’encadrement (y compris les services de santé) et de sécurité.
Les constats transversaux sont les suivants :
- La CNPT estime que les structures provisoires (comme les halles polyvalentes ou les installations de type containers) n’offrent pas de réelle intimité, ni d’espace de repli, ni de protection adéquate pour les personnes vulnérables.
- Elle recommande au SEM ainsi qu’aux prestataires d’encadrement et de sécurité de veiller à une séparation stricte des hébergements selon le genre, l’âge et la vulnérabilité, et de mettre en place des espaces protégés pour les groupes particulièrement fragiles.
- Elle rappelle que le droit d’accès à des infrastructures accessibles s’applique également dans le domaine de l’asile, et constate qu’aucun des centres visités n’était accessible aux personnes à mobilité réduite.
- Elle recommande de former spécifiquement le personnel encadrant et les services de sécurité, en raison de réactions inappropriées ou inadaptées à des cas de violences physiques ou sexuelles relevées à plusieurs reprises.
- La CNPT souligne également que des personnes LGBTIQ+ se sont senties en insécurité ou non protégées à de nombreuses reprises, ce qui les a conduites à éviter certains services ou à s’isoler socialement.
Concernant le Centre Fédéral de Balerna (TI)…
- la CNPT a observé que femmes, hommes et enfants étaient hébergé·es ensemble dans des espaces exigus, rendant impossible toute forme de repli ou de protection. Elle recommande la mise en place d’une séparation des groupes vulnérables et de lieux protégés pour les femmes.
- la CNPT a constaté que des signalements de violences sexuelles n’ont pas toujours donné lieu à des réactions ou mesures de protection appropriées. Elle recommande d’établir des procédures claires et contraignantes pour le traitement de ces situations, et garantir la protection des personnes concernées.
Concernant le Centre Fédéral de Chiasso (TI) …
- la CNPT a constaté un sentiment d’insécurité généralisé chez les femmes, notamment en lien avec des cas documentés de violences sexuelles. Elle recommande d’assurer une séparation des hébergements, la mise en œuvre de protocoles de protection clairs, et des dispositifs de signalement efficaces.
- la CNPT a observé que le personnel était mal formé et dépassé dans la prise en charge de personnes nécessitant une attention particulière en matière de prévention des violences. Elle recommande de former spécifiquement les référent·es en prévention de la violence et renforcer les capacités organisationnelles.
Concernant la Halle polyvalente d’Emmen (LU) …
- la CNPT a observé que jusqu’à 200 personnes étaient hébergées dans un espace ouvert sans zones de repos ni d’intimité, Elle recommande de n’utiliser cette structure que très temporairement et ne pas y loger de familles avec enfants.
- la CNPT a constaté que les sanitaires étaient situés à l’extérieur du bâtiment, difficilement accessibles par mauvais temps. Elle recommande la mise à disposition des installations sanitaires couvertes et sécurisées.
- la CNPT o observé que toutes les personnes étaient hébergées dans un même espace, sans prise en compte des besoins de protection spécifiques. Elle recommande d’assurer une séparation spatiale claire selon le genre et la composition familiale.
Concernant le Centre Fédéral d’Eigenthal (LU) …
- la CNPT a constaté que les toilettes et douches étaient situées dans des baraquements séparés, jusqu’à 100 mètres de distance, sans chauffage ni éclairage. Elle recommande de prévoir des installations proches, chauffées et accessibles.
- la CNPT a observé l’isolement géographique du centre limitait l’accès aux soins médicaux, notamment pour les personnes vulnérables. Elle recommande de permettre l’accès à des structures plus proches d’un hôpital pour les personnes concernées.
- la CNPT a constaté que le nombre de places scolaires était insuffisant pour les enfants en âge de scolarité. Elle recommande de garantir à tous les enfants l’accès à l’enseignement, conformément à la législation cantonale.
Concernant le Centre Fédéral de Glaubenberg (OW) …
- la CNPT a constaté un cas de violence physique grave, ainsi que l’absence de dispositif de protection pour les femmes. Elle recommande la création des espaces protégés pour les femmes et renforcer les mécanismes de protection.
- la CNPT a observé que l’offre scolaire pour les enfants était réduite et inadaptée à leur âge. Elle recommande de pourvoir rapidement les postes vacants et garantir une offre éducative complète et adaptée.
Consulter ici les lettres de la CNPT et les réponses du Secrétariat d’État aux migrations SEM.